Conditions générales

Règlement d’utilisation des bateaux de l’ANP

  1. L’ANP loue à ses sociétaires des bateaux stationnés à Port-Choiseul, aux Pâquis et aux Eaux- Vives. Les membres de la famille d’un sociétaire ne sont pas autorisés à louer, respectivement à conduire les bateaux de l’ANP, sauf s’ils sont eux-mêmes inscrits à l’ANP en tant que sociétaires.
  2. L’ANP met à disposition de ses sociétaires un espace « privé » sur son site internet anp- ge.ch qui leur est dévolu. Cet espace sert à effectuer des réservations de location de bateaux jusqu’à 20 jours à l’avance, à annuler des réservations, à inscrire des commentaires sur la période de location choisie pour, par exemple, rechercher des partenaires de navigation, et à signaler des avaries qui ne sont pas urgentes. Cette dernière manipulation est obligatoire avant de pouvoir effectuer une nouvelle location.
  3. Tout sociétaire souhaitant annuler une réservation peut le faire à tout moment, sachant que pour les bateaux à moteur, une annulation doit se faire au moins 24 heures avant l’heure de début de la location, et que pour les bateaux à voile, elle peut se faire jusqu’à la dernière minute précédant l’heure de début de la location. En cas de non-respect de ces délais, toute période de réservation non annulée sera facturée. Une exception est faite en cas d’avarie grave survenue en cours de location et en cas de force majeure. Dans la première hypothèse, le locataire doit immédiatement aviser le responsable des bateaux ou son remplaçant. Dans la deuxième hypothèse, il doit écrire au(à la) Président(e) de l’ANP et expliquer la raison pour laquelle il n’a pas été en mesure de respecter les délais susmentionnés.
  4. Le sociétaire qui loue un bateau est tenu, après location, de parquer le bateau à sa place, en ordre et propre, correctement bâché et amarré, et de s’assurer que les réservoirs d’essence sont pleins et les voiles rangées. En cas de problème au sujet de ces points, l’ANP décline toute responsabilité. Si possible, les accessoires (skis, bouées, coussins) mouillés devraient être séchés avant leur rangement.
  5. Le sociétaire qui loue un bateau doit posséder les permis ad hoc et est entièrement responsable de ses actes et des éventuels passagers qui l’accompagnent. Il est tenu de s’informer sur le nombre maximum de passagers que le bateau qu’il loue peut transporter et que le matériel de sécurité réglementaire se trouve à bord. L’utilisation de gilets de sauvetage est obligatoire et le coupe-circuit doit être accroché au pilote lors de tout déplacement avec le moteur allumé. L’ANP en met gracieusement à disposition dans certains bateaux. Elle n’est toutefois pas responsable de l’entretien desdits gilets. Chaque sociétaire louant un bateau est tenu d’avoir des gilets ad hoc personnels.
  6. Le sociétaire qui n’est pas un navigateur régulier ou qui utilise pour la première fois un des bateaux de l’ANP est tenu d’effectuer une prise en main de la chose louée avec le responsable des bateaux, voire un membre du comité de l’ANP. Il s’informera également des endroits disponibles pour faire les pleins d’essence et de la façon de procéder à cette opération. Le comité tient à jour une liste des prises en mains effectuées avec les divers bateaux de l’association.
  7. En cas de problème grave lors d’une location, le sociétaire louant la chose doit en informer un des membres du comité le plus rapidement possible, ainsi que la police de la navigation (117).
  8. Même lors de la basse saison, lorsque l’ANP met gracieusement ses bateaux à la disposition de ses sociétaires, ces derniers sont tenus de passer par le site internet pour effectuer leurs réservations. 
Mis à jour le

01.04.2017

Association Nautique de la Police

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